Modèle à compléter et à faire valider par votre conseil juridique avant la mise en ligne. Les éléments surlignés sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux formations proposées par raison sociale sous la marque Europbots Academy, en présentiel à Paris, à distance ou dans les locaux du client.
2. Inscription
L’inscription est confirmée après un appel préalable, l’envoi du programme, du devis et de la convention ou du contrat de formation signés. Un délai d’au moins 15 jours est à prévoir entre la demande et le début de la formation.
3. Tarifs
La formation inter-entreprises est proposée au tarif de 1 499 € HT par participant. Les formations intra-entreprise font l’objet d’un devis. Préciser le taux de TVA applicable ou l’exonération
4. Modalités de paiement
Échéances et moyens de paiement. Un paiement en 3 fois sans frais est proposé : préciser les échéances. En cas de prise en charge par un financeur (OPCO, CPF, France Travail, région), le paiement suit les modalités de ce financeur.
5. Annulation et report
Conditions d’annulation par le client, délai de rétractation applicable, conditions de report et d’annulation par l’organisme
6. Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à le signaler dès l’inscription. Le référent handicap étudie chaque demande pour adapter le rythme, les supports ou le lieu de la formation.
7. Certification
La formation prépare à la certification RS7344 « Développer son activité avec l’Intelligence Artificielle », reconnue par France Compétences. L’obtention de la certification est soumise à l’évaluation par le jury.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à adresse email. Médiateur de la consommation et juridiction compétente