Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société KDM FORMATION, qui exploite l’activité de formation sous le nom commercial « Europbots Academy ».
- Dénomination sociale : KDM FORMATION
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 7 boulevard Michael Faraday, 77700 Serris, France
- Immatriculation : RCS Meaux 924 803 679
- SIRET du siège : 924 803 679 00019
- N° de TVA intracommunautaire : FR74 924 803 679
- Code APE : 8553Z
- Téléphone : numéro à compléter
- Email : contact@europbotsacademy.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Kamel Amara, en sa qualité de représentant légal de KDM FORMATION.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable via son site vercel.com.
4. Activité de formation professionnelle
KDM FORMATION est un organisme de formation professionnelle. Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro numéro de déclaration d’activité à compléter auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
L’organisme est certifié Qualiopi : la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.
La formation proposée prépare à la certification RS7344 « Développer son activité avec l’Intelligence Artificielle », enregistrée au Répertoire spécifique de France Compétences.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, programmes de formation et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de KDM FORMATION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de KDM FORMATION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et noms d’outils ou de services tiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.
6. Données personnelles et cookies
KDM FORMATION traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à contact@europbotsacademy.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Le simulateur de financement interroge l’annuaire public des entreprises (Insee) à partir du numéro SIRET ou du nom saisi. Ces informations ne sont ni enregistrées ni conservées par KDM FORMATION.
7. Responsabilité
KDM FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les estimations produites par le simulateur de financement sont indicatives. Elles reposent sur des données publiques et sur les barèmes connus à leur date de mise à jour, et ne constituent ni une offre ni un engagement de prise en charge. Le montant effectivement financé dépend des règles et des budgets propres à chaque financeur (OPCO, fonds d’assurance formation, Caisse des dépôts au titre du CPF, France Travail, région).
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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